{"id":14955,"date":"2026-05-25T16:38:39","date_gmt":"2026-05-25T16:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/techmanutention.com\/?page_id=14955"},"modified":"2026-05-25T16:39:12","modified_gmt":"2026-05-25T16:39:12","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/techmanutention.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes Conteneur"},"content":{"rendered":"
\n\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent de l\u2019activit\u00e9 commerciale de la soci\u00e9t\u00e9 In\u2019BOX Container SASU, au capital social de
\n6000\u20ac, dont le social est situ\u00e9 au 18 chemin du Sans Souci – 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE, immatricul\u00e9 au RCS de P\u00e9rigueux sous le
\nnum\u00e9ro SIREN 847817293. La soci\u00e9t\u00e9 In\u2019BOX Container SAS peut \u00eatre contact\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@inbox-container.com
\nARTICLE 1 – Champ d\u2019application
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 441-6 du code de commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle unique de la
\nrelation commerciale entre les parties. Leur objet est de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou
\npas (l\u2019acheteur ou les acheteurs) les produits suivants (produits):
\n– l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits offerts par le vendeur
\nLes CGV s\u2019appliquent sans r\u00e9serve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les acheteurs, quelles que soient les stipulations qui
\npeuvent figurer dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat \u00e9ventuellement \u00e9tablies par les acheteurs.
\nToute commande de produits implique l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des CGV.
\nLe fait pour le vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir de l\u2019une quelconque des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9
\ncomme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.
\nLe vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de vente particuli\u00e8res d\u00e9rogeant aux CGV.
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont en vigueur pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, jusqu\u2019aux \u00e9ventuelles modifications op\u00e9r\u00e9es par le vendeur.
\nARTICLE 2 – Commandes
\n2.1. Modalit\u00e9s de commande
\nLes commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es par les acheteurs aupr\u00e8s du vendeur et confirm\u00e9es par mail :
\n– au moyen d\u2019un bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 par l\u2019acheteur
\n– par signature \u00e9lectronique du devis (propos\u00e9 par le vendeur)
\nLes ventes ne sont d\u00e9finitives, m\u00eame si elles sont prises par l\u2019interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s vendeurs, qu\u2019apr\u00e8s acceptation
\nexpresse et par \u00e9crit par le vendeur de la commande \u00e9mise par l\u2019acheteur. Cette acceptation pourra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019un mail, d\u2019un
\nsms ou d\u2019un courrier.
\n2.2. Montant minimum
\nAucun montant minimum de commande n\u2019est exig\u00e9 par le vendeur.
\nSi l\u2019acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle parvient par \u00e9crit au vendeur avant
\nl\u2019exp\u00e9dition des produits et qu\u2019elle est accept\u00e9e express\u00e9ment par le vendeur.
\nARTICLE 3 – Tarifs
\n3.1. D\u00e9tails du prix
\nLes produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale sp\u00e9cifique
\n\u00e9ventuellement adress\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur. Les tarifs sont fermes et non r\u00e9visables durant toute la p\u00e9riode de validit\u00e9 du devis, indiqu\u00e9e par le
\nvendeur.
\nIn’box Container – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 6000\u20ac
\nN\u00b0 Siret : 84781729300024 – R.C.S. P\u00e9rigueux 847 817 293 – Code APE : 4669B – TVA intracommunautaire : FR 50 847 817
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\nLes tarifs sont entendus tous frais compris.
\nLa TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des
\nproduits.
\nTout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais ou ceux d\u2019un pays importateur ou d\u2019un pays de transit
\nsont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
\n3.2. Escompte
\nAucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par le vendeur en cas de paiements des produits command\u00e9s avant la date de paiement figurant sur la facture
\nou dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les CGV.
\nARTICLE 4 – Modalit\u00e9s de paiement
\n4.1. Conditions de paiement
\nPour toute commande, l\u2019acheteur proc\u00e9dera au paiement du prix des produits command\u00e9s par virement bancaire.
\nLe prix est payable :
\n– au comptant, en totalit\u00e9, avant la livraison de containers bruts
\n– avec un acompte de 80% \u00e0 la commande et le solde \u00e0 la livraison pour les containers am\u00e9nag\u00e9s
\n4.2. P\u00e9nalit\u00e9s de retard
\nEn cas de retard de paiement de l\u2019acheteur, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie
\nd\u2019action.
\nToute sommes non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV entra\u00eene de plein droit, sans formalit\u00e9 ni mise en demeure, d\u00e8s le jour
\nsuivant la date de r\u00e8glement pr\u00e9vue sur la facture, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d\u2019un montant \u00e9gale au taux appliqu\u00e9 par la Banque
\nCentrales Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de dix points.
\nune indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019une somme de 40 euros sera \u00e9galement due, de plein droit et sans notification pr\u00e9alable \u00e0
\nl\u2019acheteur. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019acheteur une somme compl\u00e9mentaire si les frais de recouvrement engag\u00e9s sont
\nsup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.
\nARTICLE 5 – Annulation
\nLe vendeur accepte une annulation de commande de la part de l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de la commande.
\nAu-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, aucune annulation ne sera accept\u00e9e, quel qu’en soit le motif. En cas d\u2019annulation de commande avec un acompte vers\u00e9,
\ncette somme ne sera pas rembours\u00e9e si cette annulation intervient au-del\u00e0 des 14 jours pr\u00e9vus.
\nARTICLE 6 – Livraison
\nLes d\u00e9lais de livraison pouvant diff\u00e9rer selon les produits command\u00e9s, les informations li\u00e9es \u00e0 la livraison seront mat\u00e9rialis\u00e9es soit:
\n– sur le bon de commande
\n– par l\u2019envoi d\u2019un mail, d\u2019un sms ou d\u2019un courrier
\nCe d\u00e9lai ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de retard de livraison. En effet, le
\nmarch\u00e9 du fret maritime ayant consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 \u00e0 cause de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID-19, de nombreux retards ind\u00e9pendants de
\nnotre volont\u00e9 peuvent intervenir dans les cha\u00eenes logistiques et impacter directement les arrivages de containers.
\nLa responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra jamais \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable \u00e0 l\u2019acheteur
\nou \u00e0 un cas de force majeure.
\nEn cas d\u2019annulation tardive ou de livraison report\u00e9e de la part de l\u2019acheteur, les frais engendr\u00e9s seront int\u00e9gralement \u00e0 sa charge. Ces frais
\npeuvent \u00eatre:
\n– une annulation tardive du transport qui engendre un paiement total de la prestation initialement pr\u00e9vue,
\nIn’box Container – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 6000\u20ac
\nN\u00b0 Siret : 84781729300024 – R.C.S. P\u00e9rigueux 847 817 293 – Code APE : 4669B – TVA intracommunautaire : FR 50 847 817
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\n– une annulation tardive du d\u00e9chargement par une soci\u00e9t\u00e9 de levage qui engendre un paiement total de la prestation initialement
\npr\u00e9vue,
\n– des frais de stockage sur le d\u00e9p\u00f4t au-del\u00e0 de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du booking par le transporteur.
\nLa responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur est engag\u00e9e si les recommandations de livraison indiqu\u00e9es dans le devis ne sont pas respect\u00e9es et que le
\ntransporteur ne peut pas livrer les produits. Si le non-respect de ces recommandations engendre des frais, ils seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge de
\nl\u2019acheteur.
\nSi l\u2019acheteur d\u00e9cide d’enlever le produit command\u00e9 sur le terminal portuaire (lui-m\u00eame ou une soci\u00e9t\u00e9 de transport agr\u00e9e), In\u2019Box Container
\nd\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non conformit\u00e9 du produit livr\u00e9. C\u2019est \u00e0 l\u2019acheteur (ou au dit transporteur) de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du
\ncontainer maritime lors de l\u2019enl\u00e8vement. Si, en revanche, le probl\u00e8me est av\u00e9r\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t et que la soci\u00e9t\u00e9 In\u2019Box Container est pr\u00e9venue par
\nl\u2019acheteur ou le transporteur, le container pourra \u00eatre switch\u00e9.
\nL\u2019acheteur (ou le transporteur agr\u00e9\u00e9) dispose de 14 jours \u00e0 r\u00e9ception du booking pour enlever le produit. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, des frais de stockage
\nseront appliqu\u00e9s \u00e0 raison de 2\u20ac HT \/ container \/ jour, ainsi que des co\u00fbts de gate in\/out de 40\u20ac.
\nARTICLE 7 – Retours
\nIn\u2019Box Container vend des containers maritimes dans le respect des normes de transport multimodal.
\nPar cons\u00e9quent, elle n\u2019est en aucun cas responsable si l\u2019acheteur, qui ach\u00e8te et utilise le container \u00e0 une fin d\u00e9tourn\u00e9e de son utilisation initiale,
\nrefuse une commande sous pr\u00e9texte que le produit ne respecte pas ses crit\u00e8res structurels, m\u00e9caniques et esth\u00e9tiques, incompatibles avec le
\ntransport multimodal.
\nL\u2019acheteur ayant donc pris connaissance du devis et des conditions de vente des produits du vendeur, il ne peut refuser une livraison sous
\npr\u00e9texte que ce produit ne respecte pas :
\n– les crit\u00e8res esth\u00e9tiques, m\u00e9caniques et structurels dans le cadre de la vente d\u2019un container premier ou dernier voyage,
\n– le cahier des charges dans le cadre d\u2019un container am\u00e9nag\u00e9.
\n7.1. Container maritime Dernier Voyage CW (Cargo Worthy)
\nLe container est CW (cargo worthy) : il a \u00e9t\u00e9 est donc apte au transport multimodal (maritime, ferroviaire, routier). Son certificat CSC (Convention
\npour la S\u00e9curit\u00e9 des Conteneurs) est cependant optionnel (payant). Ses caract\u00e9ristiques sont les suivantes:
\n– pr\u00e9sence de traces d’utilisations\/frottements (donc des bosses),
\n– pr\u00e9sence de traces de rouilles dues aux sels marins (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019acier CORTEN),
\n– pr\u00e9sence parfois de r\u00e9parations sous formes de patch corten ou de pacs,
\n– portes pouvant \u00eatre difficiles \u00e0 l’ouverture\/fermeture d\u00fbe \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des cr\u00e9mones (d\u00e9faut d\u2019alignement) et des joints, et aux nombreuses
\nmanipulations qu\u2019il a subi.
\nUn container maritime d\u2019occasion a fait entre 10 et 20 ans de transport maritime. Il a donc subi de nombreuses contraintes:
\n– contraintes m\u00e9t\u00e9orologiques,
\n– contraintes de manutention \/ chargement \/ d\u00e9chargement \/ choc avec d\u2019autres containers et\/ou engin de manutention,
\n– contraintes de poids \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et au dessus (empilement des containers sur parc et sur bateaux).
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019acheteur a pris connaissance qu\u2019il ach\u00e8te ce produit en toute connaissance de cause: il sait que ce container sera utilis\u00e9 pour
\nune application d\u00e9tourn\u00e9e de sa fonction premi\u00e8re: le transport maritime. Par cons\u00e9quent, tous les d\u00e9fauts d’aspects esth\u00e9tiques, m\u00e9caniques et
\nstructurels cit\u00e9s ci-dessus ainsi que la couleur du produit ne peuvent pas constituer un motif de r\u00e9clamation et\/ou de refus.
\nM\u00eame si la robustesse du produit n\u2019est pas entam\u00e9e, la structure peut avoir pris du jeu, les cr\u00e9mones ont pu subir quelques chocs. De ces faits,
\nl\u2019ouverture\/fermeture des portes peut parfois \u00eatre contraignante (en plus du poids).
\nPour optimiser l\u2019utilisation d\u2019un container d\u2019occasion, il est imp\u00e9ratif de:
\n– le poser de niveau: en cas de pente, de sol non stabilis\u00e9 (terre, sable, etc\u2026), la structure peut l\u00e9g\u00e8rement vriller et emp\u00eacher le bon
\nfonctionnement des portes,
\n– le sur\u00e9lever si le sol est meuble afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019humidit\u00e9 ne remonte par le plancher (vide-sanitaire).
\nEn cas de difficult\u00e9s d\u2019ouverture\/fermeture des portes:
\n– un graissage des gonds est conseill\u00e9,
\n– soulever le container avec un simple cric de voiture puis disposer une cale \u00e0 gauche ou \u00e0 droite sous l\u2019un des coins ISO afin de
\nrattraper les quelques millim\u00e8tres manquants pour que les portes soient fonctionnelles.
\nIn’box Container – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 6000\u20ac
\nN\u00b0 Siret : 84781729300024 – R.C.S. P\u00e9rigueux 847 817 293 – Code APE : 4669B – TVA intracommunautaire : FR 50 847 817
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\nSi un container Dernier Voyage, livr\u00e9 portes ferm\u00e9es, pr\u00e9sente des difficult\u00e9s d\u2019ouverture\/fermeture une fois d\u00e9charg\u00e9, le probl\u00e8me viendra
\nobligatoirement de la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 et\/ ou du lieu de pose.
\n7.2. Container maritime Premier Voyage
\nLe container maritime Premier Voyage a, comme son nom l\u2019indique, fait un voyage de son lieu de fabrication (Chine) vers un lieu de destination,
\ncharg\u00e9 \u00e0 100% de sa capacit\u00e9. Son certificat d\u2019authenticit\u00e9 assure sa navigabilit\u00e9 durant 5 ans (\u00e0 compter de la date de fabrication).
\nUn container maritime Premier Voyage, malgr\u00e9 le seul voyage qu\u2019il a effectu\u00e9, a donc subi les m\u00eames contraintes qu\u2019un container maritime
\nDernier Voyage:
\n– contraintes m\u00e9t\u00e9orologiques,
\n– contraintes de manutention \/ chargement \/ d\u00e9chargement \/ choc avec d\u2019autres containers et\/ou engin de manutention,
\n– contraintes de poids \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et au dessus (empilement des containers sur parc et sur bateaux).
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019acheteur a pris connaissance que le container maritime Premier Voyage peut \u00e9galement pr\u00e9senter:
\n– des traces de manutentions int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures (empotage et d\u00e9potage au chariot \u00e9l\u00e9vateur),
\n– des bosses,
\n– des traces de manipulations d\u00fbes aux engins de manutention portuaires, des griffes sur les montants qui peuvent laisser appara\u00eetre
\ndes points de rouilles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019acier CORTEN).
\n– des d\u00e9fauts d\u2019alignements des cr\u00e9mones n\u2019emp\u00eachant pas le bon fonctionnement des portes dans le cadre du transport multimodal.
\nL’acheteur a pris connaissance qu\u2019il ach\u00e8te ce produit en toute connaissance de cause: il sait que ce container sera utilis\u00e9 pour une application
\nd\u00e9tourn\u00e9e de sa fonction premi\u00e8re: le transport maritime. Par cons\u00e9quent, tous les d\u00e9fauts d’aspects esth\u00e9tiques, m\u00e9caniques et structurels cit\u00e9s
\nci-dessus ainsi que la couleur du produit ne peuvent pas constituer un motif de r\u00e9clamation et\/ou de refus. En effet, dans le cadre du transport
\nmultimodal, ces d\u00e9fauts n\u2019emp\u00eachent pas sa bonne utilisation.
\nPour optimiser l\u2019utilisation d\u2019un container premier voyage, il est imp\u00e9ratif de:
\n– le poser de niveau: en cas de pente, de sol non stabilis\u00e9 (terre, sable, etc\u2026), la structure peut l\u00e9g\u00e8rement vriller et emp\u00eacher le bon
\nfonctionnement des portes,
\n– le sur\u00e9lever si le sol est meuble afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019humidit\u00e9 ne remonte par le plancher (vide-sanitaire).
\nSi un container premier Voyage, livr\u00e9 portes ferm\u00e9es, pr\u00e9sente des difficult\u00e9s d\u2019ouverture\/fermeture une fois d\u00e9charg\u00e9, le probl\u00e8me viendra
\nobligatoirement de la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 et\/ou du lieu de pose.
\nLe container maritime Premier Voyage est \u00e9tanche air et lumi\u00e8re et son certificat CSC (Convention pour la S\u00e9curit\u00e9 des Conteneurs) le rend apte
\nau transport multimodal (maritime, routier et ferroviaire) durant 5 ans \u00e0 date de sortie de production.
\n7.3. Container am\u00e9nag\u00e9
\nIn\u2019BOX Container commercialise des containers am\u00e9nag\u00e9s dans le strict respect du cahier des charges de l\u2019acheteur, sans r\u00e9alisation d\u2019un
\nouvrage permettant de recevoir ce container. Elle proc\u00e8de donc \u00e0 la livraison d\u2019un produit et non d\u2019un ouvrage au sens propre de l\u2019article 1787 du
\ncode civil.
\nIn\u2019BOX CONTAINER ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun raccordement du produit sur les r\u00e9seaux publics \/ priv\u00e9s.
\nL\u2019acheteur peut, s\u2019il le souhaite, se d\u00e9placer pour effectuer le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux en atelier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9clamation
\nportant sur un dommage doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la livraison. Au-del\u00e0 de cette livraison, In\u2019BOX Container ne sera en aucune fa\u00e7on tenue
\nresponsable des d\u00e9g\u00e2ts qui sont le fait de d\u00e9gradations de l\u2019acheteur ou du personnel de l\u2019acheteur.
\nARTICLE 8 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9
\nLe vendeur se r\u00e9serve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus \u00e0 l\u2019acheteur jusqu\u2019au paiement complet du prix, m\u00eame apr\u00e8s livraison, lui
\npermettant d\u2019en reprendre possession. Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le transfert du produit du
\nvendeur vers l\u2019acheteur (\u00e0 la livraison ou \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement).
\nIn’box Container – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 6000\u20ac
\nN\u00b0 Siret : 84781729300024 – R.C.S. P\u00e9rigueux 847 817 293 – Code APE : 4669B – TVA intracommunautaire : FR 50 847 817
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\nARTICLE 9 – Responsabilit\u00e9 – Garantie
\n9.1. Garantie
\nLes acheteurs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s.
\nAucune garantie contractuelle suppl\u00e9mentaire n\u2019est pr\u00e9vue au profit de l\u2019acheteur, qui pourra se pr\u00e9valoir uniquement des garanties l\u00e9gales
\nstipul\u00e9es ci-avant.
\nAucune garantie ne pourra s\u2019appliquer \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues par l’acheteur au vendeur.
\n9.2. Limitation de responsabilit\u00e9
\nLa responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la
\nresponsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra jamais \u00eatre recherch\u00e9e ni engag\u00e9e par les acheteurs.
\nSauf faute commise par le vendeur, les acheteurs garantissent et indemnisent les \u00e9ventuelles actions en responsabilit\u00e9 contre le vendeur par des
\ntiers au contrat.
\nEn toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 du vendeur, si elle est engag\u00e9e, ne pourra d\u00e9passer le montant unitaire du produit.
\nARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges – Traitement des r\u00e9clamations – M\u00e9diation
\nDroit applicable: Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les
\ntribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.
\nTraitement des r\u00e9clamations: Pour toute r\u00e9clamation vous pouvez contacter le service client\u00e8le aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es en pr\u00e9ambule des
\npr\u00e9sentes conditions.
\nAttribution de juridiction: tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera de la comp\u00e9tence
\nexclusive des tribunaux du ressort de P\u00e9rigueux nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.
\nEn cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l\u2019occasion de la commande, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 In\u2019BOX pour rechercher une solution amiable. Le
\nclient a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.
\nM\u00e9diation des litiges de consommation: Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des
\nlitiges, le client peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou
\n\u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas de contestation.
\nIn’box Container – Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 6000\u20ac
\nN\u00b0 Siret : 84781729300024 – R.C.S. P\u00e9rigueux 847 817 293 – Code APE : 4669B – TVA intracommunautaire : FR 50 847 817
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